Données personnelles, S CONSULTING

Responsable du traitement

S CONSULTING, entreprise individuelle établie en France. Identification complète (exploitant, SIRET, adresse) communiquée sur demande par le formulaire de contact.

Ce que ce site collecte

La consultation du site ne dépose aucun cookie nécessaire à son fonctionnement et ne collecte aucune donnée personnelle : pas de traceur publicitaire, pas de formulaire stockant vos réponses. Le formulaire de contact transmet votre nom, votre adresse de courriel et votre message par l'intermédiaire de l'hébergeur du site, qui nous les fait suivre ; ils sont supprimés de son interface une fois la demande traitée.

L'hébergeur du site peut conserver des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, horodatage) pour la sécurité du service, pendant la durée fixée par sa propre politique.

Ce que la commande d'un dossier collecte

Pour fabriquer le Dossier, vos courriels de réponse au questionnaire recueillent, selon votre cas :

identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, âge, adresse de courriel ;
situation professionnelle et financière : profession, employeur, type de contrat, revenus, charges, crédits en cours, patrimoine, épargne, situation familiale, résidence principale ;
pour une société : dénomination, forme, immatriculation, régime fiscal, associés et leurs apports, patrimoine des associés ;
le projet : adresse et caractéristiques du bien, prix, travaux, loyers, financement souhaité, régime fiscal envisagé, et en option vos opérations passées.

Les pièces demandées sont limitées à ce qui source le Dossier : compromis ou annonce, plan ou croquis coté, photos du bien, devis, avis de valeur locative, dernier avis d'imposition, dernier bulletin de salaire, statuts pour une société, baux en cours le cas échéant. Vous pouvez remplacer une pièce par les chiffres qu'elle contient, déclarés dans votre courriel. Aucune pièce d'identité, aucun relevé de compte, aucun tableau d'amortissement ne vous est demandé.

Les données de paiement (numéro de carte) sont saisies sur les pages du prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) et traitées par lui. Le Prestataire n'y a jamais accès : il ne reçoit que la confirmation du paiement, votre nom et votre adresse de courriel.

Pourquoi

Finalité	Base légale
Fabriquer et livrer le Dossier commandé, le mettre à jour pendant la période prévue	Exécution du contrat
Facturer et tenir la comptabilité	Obligation légale
Répondre à vos demandes	Intérêt légitime

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection, ni cédées, ni vendues.

Qui y a accès

Le Prestataire, seul, pour la fabrication et la relecture. Des sous-traitants techniques interviennent pour l'hébergement du questionnaire et des fichiers, le paiement en ligne et, pour la rédaction des parties descriptives du Dossier, un fournisseur de service d'intelligence artificielle. Ces sous-traitants sont liés par contrat, n'utilisent vos données que pour la prestation et sont établis dans l'Union européenne ou offrent des garanties conformes au règlement général sur la protection des données. Leur liste à jour est communiquée sur demande.

Les calculs financiers et fiscaux du Dossier sont effectués par un programme du Prestataire, sans recours à un service tiers.

Combien de temps

Données	Durée
Réponses au questionnaire, pièces transmises, fichiers de travail	Jusqu'à la fin de la période de mise à jour (30 jours après la livraison), puis suppression
Dossier livré	Même durée ; le Client en conserve sa propre copie
Facture, identité et coordonnées de facturation	Dix ans, obligation comptable
Échanges par courriel	Trois ans après le dernier échange

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en demander l'effacement ou la portabilité, en limiter le traitement ou vous y opposer, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Écrivez par le formulaire de contact ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Sécurité

Les fichiers sont stockés sur des services chiffrés, accessibles au seul Prestataire. Les Dossiers sont envoyés par courriel au Client ; à sa demande, ils peuvent être transmis par un lien de téléchargement à durée limitée.