Données personnelles

Responsable du traitement

Flavien Sartori, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Fundi, SIRET 984 083 469 00028. Pour toute question sur vos données : contact@dossier-financement.fr ou le formulaire de contact.

Ce que ce site collecte

La consultation du site ne dépose aucun cookie ni aucun traceur publicitaire. Le formulaire de contact transmet votre nom, votre adresse de courriel et votre message par l'intermédiaire de l'hébergeur du site (Netlify), qui nous les fait suivre ; ils sont supprimés de son interface une fois la demande traitée. Le formulaire d'offre de la page Professionnels transmet de la même façon votre profession, votre adresse de courriel et, si vous l'indiquez, votre téléphone, et le formulaire de rétractation votre nom, le numéro de votre commande et votre adresse de courriel, supprimés de son interface au bout de trente jours. Le même hébergeur reçoit, en secours seulement, les réponses au questionnaire lorsque notre service de dépôt ne répond pas ; elles sont supprimées de son interface dans les mêmes délais que le dossier.

L'hébergeur du site peut conserver des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, horodatage) pour la sécurité du service, pendant la durée fixée par sa propre politique.

Traceurs et stockage dans votre navigateur

Le site ne dépose aucun cookie. Il garde quelques informations dans le stockage de votre navigateur (stockage local, ou stockage de session effacé à la fermeture de l'onglet), sur votre seul appareil. Celles qui servent au service que vous demandez, connexion à votre espace, saisies en cours et choix exprimé sur le bandeau, sont dispensées de consentement par l'article 82 de la loi Informatique et libertés, dans les conditions des lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020). Les autres ne s'écrivent qu'après votre accord.

Vous modifiez votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser n'a aucun effet sur l'usage du site. Les pages de paiement de Stripe, sur le domaine de Stripe, ont leurs propres règles.

Mesure d'audience

Avec votre accord, donné par le bandeau affiché à la première visite, le site compte les visites au moyen d'Umami. Cet outil ne dépose aucun cookie, ne construit aucun identifiant personnel et n'établit aucun suivi d'un site à l'autre ; il enregistre la page consultée, le pays, le type d'appareil et la page d'origine, sous forme agrégée, sur des serveurs situés aux États-Unis et en Allemagne. Votre choix est gardé six mois dans votre navigateur, puis le bandeau vous le redemande.

Avec le même accord, si vous êtes arrivé par un lien de l'une de nos communications, le nom de cette communication est gardé dans votre navigateur pendant 90 jours et joint à votre commande si vous en passez une. Il nous sert à savoir par quels canaux le service se fait connaître, et s'efface si vous retirez votre accord.

Ce que la commande d'un dossier collecte

Pour fabriquer le dossier, vos réponses au questionnaire recueillent, selon votre cas :

• identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, âge, adresse de courriel ;
• situation professionnelle et financière : profession, employeur, type de contrat, revenus, charges, crédits en cours, patrimoine, épargne, situation familiale, résidence principale ;
• pour une société : dénomination, forme, immatriculation, régime fiscal, associés et leurs apports, patrimoine des associés ;
• le projet : adresse et caractéristiques du bien, prix, travaux, usage (résidence principale, résidence secondaire ou location), loyers pour un investissement locatif, financement souhaité, revenu fiscal de référence pour le calcul du prêt à taux zéro, régime fiscal envisagé, et en option vos opérations passées.

Les pièces demandées sont limitées à ce qui source le dossier : compromis ou annonce, photos du bien, diagnostics (DPE), devis, dernier avis d'imposition, dernier bulletin de salaire, et pour un investissement locatif plan ou croquis coté, avis de valeur locative, statuts pour une société, baux en cours le cas échéant. Vous pouvez remplacer une pièce par les chiffres qu'elle contient, déclarés dans le questionnaire. Aucune pièce d'identité, aucun relevé de compte, aucun tableau d'amortissement ne vous est demandé.

Les données de paiement (numéro de carte) sont saisies sur les pages du prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) et traitées par lui. Fundi n'y a jamais accès : il reçoit la confirmation du paiement, votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de courriel et les réponses saisies sur la page de paiement.

Si vous réglez avec le code de réduction d'un professionnel, ce code est gardé avec votre commande. Ce professionnel n'a accès ni à vos données, ni à votre dossier.

Pourquoi

Les données de nos clients ne sont utilisées ni pour de la prospection, ni cédées, ni vendues.

Prospection auprès des professionnels

Nous écrivons à des professionnels à partir de coordonnées publiées sur leur site (nom, fonction, adresse de courriel), pour leur présenter notre service. Base légale : intérêt légitime. Source : sites publics. Durée : trois ans après le dernier contact. Une réponse à nos mails suffit pour ne plus en recevoir : votre adresse est alors gardée dans une liste d'exclusion, à cette seule fin.

Qui y a accès

Fundi, seul, pour la fabrication et la relecture. Des sous-traitants techniques interviennent, chacun pour une tâche précise :

• un fournisseur de service d'intelligence artificielle, établi aux États-Unis : toutes les pièces déposées, vos réponses au questionnaire et vos messages lui sont transmis, pour en extraire les données du dossier, en rédiger les parties descriptives et préparer nos réponses à vos demandes. Il supprime ces contenus de ses systèmes dans les trente jours ;
• Google : le service de dépôt de la page de dossier achemine vos pièces et vos réponses vers notre messagerie, elle-même hébergée par Google, où arrivent aussi les demandes des formulaires et où elles restent jusqu'à leur suppression (durées ci-dessous). Le service de dépôt garde trente jours la liste des fichiers reçus (nom, taille, date) ;
• Netlify : hébergement du site, formulaires de contact, de rétractation et d'offre aux professionnels et, en secours, réponses au questionnaire ;
• Brevo (France) : envoi des courriels de votre espace personnel (confirmation d'adresse, connexion, nouveau mot de passe), à partir de votre adresse e-mail ;
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) : paiement en ligne et, pour les professionnels abonnés, gestion de l'abonnement ;
• Supabase, données hébergées dans l'Union européenne : comptes de l'espace personnel, soit votre adresse e-mail, votre mot de passe sous forme chiffrée non réversible, vos nom, société et téléphone si vous les indiquez, l'état de vos dossiers, les documents remis, le brouillon de votre questionnaire tant qu'il n'est pas envoyé, les simulations que vous y enregistrez et un journal des connexions à votre compte.

Ces sous-traitants sont liés par contrat et n'utilisent vos données que pour la prestation. Les transferts vers ceux qui sont établis hors de l'Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont vous obtenez copie à l'adresse contact@dossier-financement.fr. La liste à jour des sous-traitants est communiquée sur demande.

Les calculs financiers et fiscaux du dossier sont effectués par un programme de Fundi, sans recours à un service tiers.

Combien de temps

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en demander l'effacement ou la portabilité, en limiter le traitement ou vous y opposer, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Écrivez à contact@dossier-financement.fr ou par le formulaire de contact ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Sécurité

Les pièces, les fichiers de travail et les dossiers sont conservés sur le poste de travail de Fundi et dans sa messagerie, accessibles à lui seul. Les échanges avec le site, le service de dépôt et l'espace personnel sont chiffrés pendant leur transport. Les dossiers vous sont envoyés par courriel ; à votre demande, ils peuvent être transmis par un lien de téléchargement à durée limitée.